Centre de Conformité

La conformité RGPD, simplifiée

Politique de confidentialité, registres de traitement pré-remplis et guides pratiques pour vos projets d'IA conversationnelle.

Télécharger les registres Consulter notre politique RGPD

Pourquoi un centre de conformité ?

L'IA conversationnelle traite des données personnelles : messages, voix, emails. La conformité RGPD n'est pas une option, c'est une obligation. Webotit vous accompagne avec des ressources concrètes pour sécuriser vos projets.

20 M€ / 4%

sanction maximale (le montant le plus élevé s'applique)

RGPD Art. 83

72 h

pour notifier une violation de données à l'autorité

RGPD Art. 33

30 jours

pour répondre à une demande d'exercice des droits

RGPD Art. 12

Art. 30

registre des traitements obligatoire (avec exceptions prévues)

RGPD Art. 30

Politique RGPD Webotit

Notre engagement en matière de protection des données personnelles. Transparence totale sur nos pratiques.

✓Hébergement 100% France
✓DPO dédié
✓Audit trail complet

Registres de Traitement

Templates pré-remplis pour chaque type de solution IA. Conformes à l'article 30 du RGPD.

✓4 templates spécialisés
✓Format Excel/Word/PDF
✓Téléchargement gratuit

Certifications & Audits

Nos certifications et les audits réalisés pour garantir la sécurité de vos données.

✓Processus ISO 27001
✓Audits annuels
✓PenTests réguliers

Nos engagements conformité

RGPD

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)

Hébergement FR

Données hébergées exclusivement en France (Google Cloud Platform, région France)

ISO 27001

Processus alignés sur les standards internationaux de sécurité

DPO Dédié

Délégué à la Protection des Données disponible pour vos questions

Audit Trail

Traçabilité complète de toutes les actions et accès aux données

Chiffrement

Chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos

Conformité par secteur

Au-delà du RGPD, chaque secteur a ses exigences spécifiques.

Assurance

ACPRDDARGPD

•Traçabilité des conseils
•Consentement explicite
•Archivage 10 ans

Banque

ACPRDSP2RGPD

•Authentification forte
•Traçabilité transactions
•KYC/AML

Santé

HDSRGPD

•Hébergement HDS
•Consentement patient
•Secret médical

Service Public

RGPDRGS

•Accessibilité RGAA
•Souveraineté données
•Cloud de confiance

E-commerce

RGPDDSAVente à distance

•Consentement cookies
•Droit de rétractation
•Traçabilité commandes

Retail

RGPDLoi HamonDGCCRF

•Protection consommateur
•Données programme fidélité
•Prospection commerciale

ONG / Associations

RGPDLoi 1901

•Données donateurs
•Transparence financière
•Registre simplifié CNIL

Questions Fréquentes

Les chatbots Webotit sont-ils conformes RGPD ?

Oui. Nos solutions intègrent nativement le consentement explicite, le droit à l'effacement, la portabilité des données et un audit trail complet. Nous signons systématiquement un DPA (Data Processing Agreement) avec nos clients.

Où sont hébergées les données ?

Toutes les données sont hébergées en France, chez des Google Cloud Platform (région France, certifiée HDS). Aucun transfert hors UE sauf accord explicite et mise en place de garanties appropriées.

Comment obtenir les registres de traitement ?

Remplissez le formulaire de téléchargement sur la page Registres. Après vérification de votre email professionnel, vous recevrez un lien vers les templates Excel/Word pré-remplis pour votre type de solution.

Qui est le DPO de Webotit ?

Pour contacter notre Délégué à la Protection des Données, envoyez un email à dpo@webotit.ai.

Proposez-vous un DPA (Data Processing Agreement) ?

Oui. Un DPA standard est fourni avec chaque contrat. Il peut être adapté selon vos exigences spécifiques après validation juridique.

Comment exercer mes droits (accès, rectification, effacement) ?

Contactez notre DPO par email à dpo@webotit.ai. Nous répondons sous 30 jours maximum, conformément au RGPD.

Ressources complémentaires

Guide CNIL - IA et données personnelles

Recommandations officielles de la CNIL pour les systèmes d'IA

Registre des traitements - CNIL

Modèle officiel de registre de la CNIL

Politique de sécurité Webotit

Mesures techniques et organisationnelles

Une question sur la conformité de votre projet ?

Notre équipe conformité est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre mise en conformité RGPD.

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