Politique de confidentialité

Assistant Virtuel
Dernière mise à jour le 29/10/2021

Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la signification qui leur est donnée par les Conditions générales d’utilisation de l’Assistant Virtuel Webotit.

ARTICLE 1. Responsable de traitement

Conformément aux réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), et dans le cadre de l’exploitation du Service, WEBOTIT SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement.

ARTICLE 2. Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via l’Assistant Virtuel Webotit

Ces traitements, leurs finalités et leurs bases légales sont les suivants :

ARTICLE 3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées par WEBOTIT SAS sont listées ci- après.

Des données anonymes de profil public Twitter et Messenger (âge, genre, ville d’habitation, langue) pourront être utilisées pour la réalisation de statistiques.

Les données collectées via le Chatbot pourront être conservées sous une forme anonymisée aux fins d’élaboration de statistiques relatives au Service.

ARTICLE 4. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, la personne concernée dispose des droits ci-après sur les données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par les textes précités :

Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité à l’adresse e-mail info@webotit.ai, ou à l’adresse postale : WEBOTIT SAS, à l’attention de Mr Schiltz - Données personnelles, 2B Rue de la Saïda, 75015, Paris.

En cas de demande d’exercice des droits auprès de WEBOTIT SAS, les données relatives aux demandes ainsi qu’à l’identification du demandeur peuvent être conservées pendant un délai d’un an.

Si vous exercez votre droit d’opposition auprès de WEBOTIT SAS, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous vous informons que ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par WEBOTIT SAS à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées.

WEBOTIT adressera une réponse à la personne concernée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de difficultés particulières rencontrées dans le traitement de cette demande, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois supplémentaires.

Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, WEBOTIT SAS pourra refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.

ARTICLE 5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées pour la fourniture du Service seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Toutefois, si les données permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale, elles seront conservées pour la durée prévue par les textes applicables.

ARTICLE 6. Destinataires des données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés et sous-traitants de WEBOTIT SAS qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 2 ci-dessus et qui ont été sensibilisés à l'observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel.

Sur le fondement du consentement préalable de l’Utilisateur, WEBOTIT SAS pourra communiquer au Client les informations recueillies via le Service auquel l’Utilisateur aura choisi d’avoir recours.

Si WEBOTIT SAS devait transférer les données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que WEBOTIT peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer aux autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.