Politique de confidentialité

Assistant Virtuel Webotit

Dernière mise à jour le 20/09/2021

 

Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la signification qui leur est donnée par les Conditions générales d’utilisation de l’Assistant Virtuel Webotit.

ARTICLE 1.     Responsable de traitement

Conformément aux réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), et dans le cadre de l’exploitation du Service, WEBOTIT SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement.

ARTICLE 2.     Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via l’Assistant Virtuel Webotit

Ces traitements, leurs finalités et leurs bases légales sont les suivants :

   (i)          la réalisation d’opérations relatives à la fourniture du Service sur la base légale de l’exécution des CGU entre WEBOTIT SAS et l’Utilisateur ;

 (iii)          la communication des réponses fournies au ChatBot par l’Utilisateur au service de télémédecine Bewell, lorsque l’Utilisateur aura choisi de recourir à la télémédecine proposée par Bewell et aura donné son consentement préalable à la transmission de ces informations ;

(iv)          la reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il visite plusieurs site de Partenaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, sur la base légale du consentement de l’Utilisateur.

 (v)          l’élaboration de statistiques anonymes sur l’utilisation du Chatbot ;

(vi)          la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées portant sur leurs données à caractère personnel, sur la base légale du respect d’obligations légales à la charge de WEBOTIT SAS ;

ARTICLE 3.     Catégories de données à caractère personnel traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées par WEBOTIT SAS sont listées ci-après.  

   (i)          Données de connexion et de navigation : identifiants de connexion, fournisseur de service, Témoins de connexion (cookies) ; Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage) ; Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur) ; Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation) ;Géolocalisation (ville, pays).

 (ii)          Données relatives au partage : En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée.

 (iii)          Données relatives au contenu des conversations et aux actions réalisées dans le cadre de l’utilisation du Chatbot, nécessaires à la fourniture du Service et des réponses l’Assistant Virtuel COVID-19 à l’Utilisateur (nature des demandes réalisées, nature des réponses apportées) ; ces données pourront être transmises au Partenaire avec le consentement préalable de l’Utilisateur ;

Des données anonymes de profil public Twitter, Instagram et Messenger (âge, genre, ville d’habitation, langue) pourront être utilisées pour la réalisation de statistiques.

Les données collectées via le Chatbot pourront être conservées sous une forme anonymisée aux fins d’élaboration de statistiques relatives au Service.

ARTICLE 4.     Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, la personne concernée dispose des droits ci-après sur les données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par les textes précités :

-       droit d’accès ;

-       droit de rectification ;

-       droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

-       droit à la limitation du traitement des données la concernant ;

-       droit à l’opposition au traitement ;

-       droit à la portabilité ;

-       droit de définir des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du Responsable de Traitement)  relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de la personne concernée;

-       dans le cadre d’un traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer le consentement à tout moment ;

-       droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. WEBOTIT SAS invite l’Utilisateur à la contacter dans un premier temps  aux coordonnées ci-dessus avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité à l’adresse e-mail info@webotit.ai, ou à l’adresse postale : WEBOTIT SAS, Données personnelles, 16 place de la bourse, 75002, Paris.

En cas de demande d’exercice des droits auprès de WEBOTIT SAS, les données relatives aux demandes ainsi qu’à l’identification du demandeur peuvent être conservées pendant un délai d’un an.

Si vous exercez votre droit d’opposition auprès de WEBOTIT SAS, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous vous informons que ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par WEBOTIT SAS à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées.

WEBOTIT adressera une réponse à la personne concernée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de difficultés particulières rencontrées dans le traitement de cette demande, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois supplémentaires.

Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, WEBOTIT SAS pourra refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.

ARTICLE 5.     Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées pour la fourniture du Service seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Toutefois, si les données permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale, elles seront conservées pour la durée prévue par les textes applicables.

ARTICLE 6.     Destinataires des données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés et sous-traitants de WEBOTIT SAS qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 2 ci-dessus et qui ont été sensibilisés à l'observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel.

Sur le fondement du consentement préalable de l’Utilisateur, WEBOTIT SAS pourra communiquer les informations recueillies via le Service au service de télémédecine Bewell auquel l’Utilisateur aura choisi d’avoir recours.

Si WEBOTIT SAS devait transférer les données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que WEBOTIT peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer aux autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.